Compétences

Me Pierre BORDET est compétent dans de nombreux domaines relatifs au droit des affaires, droit commercial, droit civil, doit pénal etc. Voici une liste non exhaustive des domaines de compétence et dossiers gérés au quotidien :

  • Droit des entreprises : Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Franchises, Création d’entreprise, Droit des sociétés, SARL, Dépôt de bilan, Statuts, Cession, Contrat de travail, Parts sociales, EURL, Recouvrement, Auto-entrepreneur, SAS, Concurrence, Fraude, Phase de conciliation, Acompte/arrhes, Plan de continuation, Réglementation, Restructuration, Reprise, Contrôle fiscal, Import/export
  • Droit commercial : Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Contrats entre professionnels, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Paiement, Contrefaçon, Procédures collectives, Conditions générales de vente, Déséquilibre contractuel, Livraison, Clientèle, Liberté de la preuve, Accords écrits & oraux, Délais, Parasitisme, Clauses spécifiques, Médiation, Abus de position dominante, Arbitrage, Juges consulaires, Ententes, Coopération commerciale, Monopoles, Concentrations, Import/export
  • Droit de la consommation : Protection du consommateur, Prêt à la consommation, Litiges, Vente avec prime, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Clauses abusives, Rétractation, Résiliation, E-Commerce, Contrat, vente à distance, Garantie décennale, Internet, Arnaques, Recouvrement, Démarchage à domicile, Abus de faiblesses, Jeu et loterie, Vente par lots
  • Droit des assurances : Accident de la route, Responsabilité civile, CPAM, Délai de prescription, Résiliation, Sécurité sociale, Assurance vie, Assurance automobile, Assurance habitation, Sinistre, Fausse déclaration, Responsabilité professionnelle, Assurance emprunteur, Incendies, Assurance santé, Risques, Mutuelle, Dégradations, Intempéries, Maladies
  • Droit des nouvelles technologies : E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Constat d’huissier, Site Internet, Contrat en ligne, CNIL, Arnaque, Adresses IP, Mentions légales, Nom de domaine, Fournisseur d’accès (FAI), HADOPI, éditeur, Validité d’un site, Données personnels, Hébergeur, Parasitisme, Hébergeurs, Téléchargement, Streaming, B2B, Peer to peer, B2A, B2C, Nouvelles plateformes de télécommunication, ADSL, Haut-débit, Syndication (RSS)
  • Droit bancaire : Prêt, Obligation d’information, Droit du crédit, Devoir de conseil, Recouvrement, Comptes en banques, Secret bancaire, Agios
  • Droit du sport : Litiges, Contrats, Droit à l’image, Contentieux, Dopage, Sponsor, Athlètes, Réglement, équipe
  • Droit civil & familial : Procédure civile, Contrat, Responsabilité, Biens, Prêt d’argent, Recouvrement
  • Droit pénal : Escroquerie, Alcool & drogue, Coups & blessures, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Viol, Atteinte aux personnes, Cour d’assise, Vols, Délit, Juge des libertés et de la détention, Droit pénal des affaires, Attouchement, Tapage nocturne, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Atteinte aux biens, Victimes d’accidents/d’infracations, Procédure, Plaider-coupable, Appel, Mise en examen, Contravention, Détention provisoire, Application des peines, Condamnation, Vie privée, Casier judiciaire, Infractions, Droit pénal spécial, Amende, Ordonnance pénale, Publicité mensongère, Ordonnance pénale, Chambre de l’instruction, OPJ, Incarcération, JLD, Droit pénal de la concurrence, Commission rogatoire, Emprisonnement, Perquisition, Consommation, Saisie, Perquisition