Droit bancaire

Le Cabinet de Maître BORDET Pierre intervient régulièrement en droit bancaire et financier pour le compte des consommateurs et usagers des Banques, ainsi que pour les chefs d’entreprise et professions libérales, que ce soit pour les opérations de paiement, de crédit, de remboursement de prêts à la consommation ou immobiliers. En effet, toutes ces opérations économiques peuvent entraîner divers incidents bancaires allant jusqu’à l’interdiction d’émettre des chèques, le refus d’accès au crédit, ou encore à la saisie du bien immobilier donné en garantie du prêt consenti par l’établissement de crédit.

Le Cabinet d’avocat de Maître BORDET Pierre intervient concernant les conventions de compte-courant, les agios, et frais bancaires facturés en cas de dépassement du découvert bancaire autorisé.

Le Cabinet d’avocat de Maître BORDET Pierre intervient également en matière fichage à la Banque de France qui gère les différents fichiers d’incidents de paiements :

  • Le Fichier Central des Chèques (FCC) qui recense les incidents de paiement liés à l’émission de chèques en l’absence de provision suffisante sur le compte.
  • Le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) qui recense les incidents de paiement caractérisés intervenus dans le remboursement des échéances d’un prêt à la consommation, immobilier ou professionnel.
  • Le Fichier Bancaire des Entreprises (FIBEN) qui centralise les informations relatives aux entreprises, aux dirigeants d’entreprise et aux entrepreneurs individuels.

Le Cabinet d’avocat de Maître BORDET Pierre intervient aussi en matière de prêts et de crédits bancaires, à savoir notamment en cas de :

  • Prêt à la consommation consenti pour des achats de biens et de services,
  • Prêt immobilier consenti pour un achat immobilier,
  • Prêt professionnel en vue de financier un bien ou une activité,
  • Crédit-bail ou leasing en vue de financier un équipement,
  • Crédit-documentaire utilisé dans les opérations de commerce international,
  • Cautionnement bancaire en vue de garantir une dette.

Le Cabinet d’avocat de Maître BORDET Pierre intervient en cas de rupture de crédit par un établissement bancaire, en matière de responsabilité du banquier dispensateur de crédit, en matière de TEG, taux d’intérêts etc.